Transat A.T. inc. annonce le regroupement des actions de catégorie A et catégorie B

MONTRÉAL, le 11 nov. 2015 /CNW Telbec/ – Transat A.T. inc. (« Transat » ou la « société ») (TSX: TRZ.A, TRZ.B) annonce aujourd’hui que ses actions à droit de vote variable de catégorie A et ses actions à droit de vote de catégorie B se négocieront sous un seul symbole à la Bourse de Toronto (« TSX ») à compter du 16 novembre 2015.

Les actions à droit de vote variable de catégorie A se négocient actuellement à la TSX sous le symbole « TRZ.A » et portent le numéro CUSIP 89351T203. Les actions à droit de vote de catégorie B se négocient actuellement à la TSX sous le symbole « TRZ.B » et portent le numéro CUSIP 89351T302. À compter du 16 novembre 2015, les actions à droit de vote variable de catégorie A et les actions à droit de vote de catégorie B se négocieront à la TSX sous un seul symbole, soit « TRZ », porteront le numéro CUSIP 89351T401 et seront désignées aux fins de négociation et de déclaration dans les comptes de courtage sous l’appellation unique « actions à droit de vote et à droit de vote variable » de Transat.

Ce changement, qui permettra le regroupement sous un seul symbole de la demande et de la liquidité des deux catégories d’actions à la TSX, vise à améliorer la liquidité des actions à droit de vote variable de catégorie A, qui se sont dans le passé négociées à des volumes plus faibles.

L’attribution d’un seul et même symbole aux actions à droit de vote variable de catégorie A et aux actions à droit de vote de catégorie B touchera uniquement la négociation des actions de Transat à la TSX. Le changement n’implique aucune modification des statuts de Transat, de ses règlements ou de la structure de son capital. Il n’a pas d’effet non plus sur les restrictions au droit de vote et au droit de propriété et sur les conditions rattachées aux actions à droit de vote variable de catégorie A et aux actions à droit de vote de catégorie B.

Selon les statuts de Transat, les actions à droit de vote variable de catégorie A peuvent uniquement être détenues et contrôlées par des non-Canadiens, et les actions à droit de vote de catégorie B peuvent uniquement être détenues et contrôlées par des Canadiens. La catégorie d’actions est déterminée automatiquement selon le statut de Canadien ou non-Canadien du porteur. Le non-Canadien qui achète des actions de Transat à la TSX se voit automatiquement attribuer des actions à droit de vote variable de catégorie A. De même, le Canadien qui achète des actions de Transat à la TSX se voit automatiquement attribuer des actions à droit de vote de catégorie B.

La négociation regroupée des actions sous un seul symbole à la TSX n’entraînera aucun changement à la procédure de vote aux assemblées des actionnaires actuellement appliquée par Transat. Les actionnaires qui désirent voter aux assemblées (par procuration ou en personne) devront toujours remplir une déclaration de résidence qui permettra à Transat de se conformer aux restrictions au droit de vote et au droit de propriété rattachées à ses actions à droit de vote qu’imposent ses statuts et la Loi sur les transports au Canada.

En plus des déclarations obtenues pour les besoins du vote aux assemblées des actionnaires, au moyen de sondages périodiques de ses actionnaires véritables menés par son agent de transferts et la Société de fiducie CST, Transat continuera à surveiller régulièrement le nombre de ses actions détenues en propriété véritable et contrôlées par des Canadiens, soit les actions à droit de vote de catégorie B, et le nombre de ses actions détenues en propriété véritable et contrôlées par des non-Canadiens, soit les actions à droit de vote variable de catégorie A.

De plus amples renseignements sur les conditions des actions à droit de vote variable de catégorie A et les actions à droit de vote de catégorie B se trouvent dans la notice annuelle de Transat publiée sur www.sedar.com.

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