NOUVEAU PROGRAMME FÉDÉRAL D’AIDE À LA RECHERCHE APPLIQUÉE par Daniel Bordeleau.

 

 

 

 

Le nouveau ministre fédéral de l’industrie, l’honorable James Moore, a rendu publique, le 4 septembre dernier, les modalités de fonctionnement d’un nouveau programme d’aide à la démonstration de technologies, lors d’une brève cérémonie à l’École nationale d’aérotechnique de Longueuil. En vertu du Programme de démonstration de technologie (PDT), le gouvernement fédéral offrira aux entreprises choisies une contribution non-remboursable pouvant représenter jusqu’à 50 % du coût de démonstration d’un modèle ou d’un prototype de système. Le ministre Moore prévoit octroyer à ce programme une enveloppe de 110 millions de dollars au cours des 4 prochaines années et de 54 millions de dollars par année par la suite, ce qui devrait permettre de financer 3 projets par année.

 

Le PDT est réservé aux entreprises des secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité. Les bénéficiaires doivent être soit des fabricants d’équipement d’origine (FEO) ou des intégrateurs de niveau 1. Ces entreprises doivent toutefois travailler en collaboration avec au moins une PME canadienne employant moins de 500 personnes et au moins une institution canadienne d’enseignement ou de recherche.

 

Les projets recherchés doivent avoir un niveau de maturité assez élevé. Le Ministère de l’Industrie évaluera les projets au moyen du système NMT (Niveau de Maturité Technologique) qui comprend 9 échelons et qui a été mis au point par la NASA. Le PDT est conçu pour aider des projets de niveaux 6 qui doivent franchir ce que les spécialistes appellent « la vallée de la mort », une étape qui sépare les phases de développement théoriques de celles menant au développement d’un produit commercialisable.

 

Le ministre Moore a également lancé la première ronde d’appel de propositions. Les délais sont très courts puisque les entreprises intéressées doivent faire parvenir au ministère de l’industrie une « Déclaration d’intérêt » au plus tard le 6 décembre prochain. Les demandeurs retenus devront présenter une proposition de projet complète au plus tard le 14 avril 2014 et les premières contributions seront versées à l’automne 2014. Pour plus d’informations :  http : //ito.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/fra/accueil

 

Les portes paroles de l’industrie ont été unanimes à louanger cette décision. Hélène V. Gagnon, vice-présidente, affaires publiques de Bombardier aéronautique et présidente du conseil d’administration de l’AIAC, l’Association des industries aérospatiales du canada, rappelle que le PDT correspond à ce que les entreprises canadiennes demandaient depuis plusieurs années. Suzanne Benoit, présidente directrice générale d’Aéro-Montréal ajoute que le PDT complètera parfaitement le programme québécois SA2GE lancé en 2010 par la Grappe aérospatiale du Québec et financé en partie par le gouvernement du Québec et dont le but est de soutenir le développement d’un avion écologique. Madame Gagnon ajoute finalement que ce qui a été décidé par le gouvernement fédéral correspond exactement à ce que proposait, en 2012, le rapport déposé par le comité d’étude dirigé par l’ancien ministre David Emerson et qui s’intitulait :  Au-delà de l’horizon : les intérêts et l’avenir du Canada dans l’aérospatiale.

 

Quant à savoir si l’enveloppe de 54 millions de dollars par année sera suffisante, madame Gagnon estime qu’il s’agit d’un excellent point de départ bien que l’industrie aurait souhaité un montant plus élevé. Dans ce cas également, le montant correspond à ce qui a été suggéré par le rapport Emerson. Clément Fortin, président-directeur-général du CRIAQ, partage ce point de vue. Il estime que les entreprises doivent d’abord « digérer » cette première phase mais que les budgets devront éventuellement être augmentés.

 

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