« Je suis au courant des conditions météorologiques qui ont forcé le détournement et entraîné le retard considérable de plusieurs vols, dont le vol TSC157 d’Air Transat hier, à l’aéroport international d’Ottawa. J’imagine à quel point la situation a dû être difficile, surtout après un long vol transatlantique.

« Notre gouvernement est déterminé à améliorer l’expérience des voyageurs aériens au Canada. Lorsque les voyageurs achètent un billet d’avion, ils s’attendent avec raison à ce que la compagnie aérienne respecte ses engagements. Quand elle ne le fait pas, les voyageurs devraient connaître leurs droits et bénéficier d’une indemnité claire, transparente et exécutoire. De plus, certaines normes minimales de traitement devraient être établies.

« Dans cette optique, le 16 mai 2017, nous avons déposé le projet de loi C-49, la Loi sur la modernisation des transports, visant à clarifier les responsabilités des transporteurs aériens et les droits des voyageurs aériens, ainsi qu’à établir des règles qui renforceront les droits de ces derniers.

« Le projet de loi permettrait de mandater l’Office des transports du Canada pour qu’il élabore de nouvelles dispositions visant à renforcer les droits des voyageurs aériens. Ce nouveau régime établirait des normes claires quant à la façon dont les voyageurs sont traités dans différentes situations, notamment en cas de surréservations, de retards, d’annulations, de longues périodes d’attente sur l’aire de trafic et de bagages perdus ou endommagés. Une indemnité financière minimum à accorder aux voyageurs dans certaines circonstances serait aussi mise en place par l’entremise des dispositions.

« Le projet de loi C-49 a été transmis au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 19 juin 2017. Les membres du Comité ont adopté une motion pour qu’ils étudient le projet de loi avant la reprise des activités au Parlement, le 11 septembre 2017.

« Nous encourageons l’adoption rapide de ce projet de loi afin que le travail d’amélioration de l’expérience des voyageurs canadiens puisse commencer le plus tôt possible. »

SOURCE Transports Canada

Renseignements : Delphine Denis, Attachée de presse, Cabinet de l’honorable Marc Garneau, Ministre des Transports, Ottawa, Delphine.Denis@tc.gc.ca, 613-991-0700