Le budget fédéral contient peu de mesures pouvant présenter un intérêt pour le secteur aérospatial. L’annonce d’une aide à Bombardier, dont tout le monde a trop parlé sans doute, est reportée à plus tard. Toutefois en lisant ce document intitulé « Assurer la croissance de la classe moyenne», on trouve plusieurs paragraphes qui touchent notre secteur d’une façon ou d’une autre. Voici ce que donne une lecture rapide des 308 pages de ce document, parfois accompagné de mes commentaires.
Le secteur spatial
La participation du Canada au laboratoire de recherche en orbite de la Terre de la Station spatiale internationale a commencé il y a plus de 30 ans avec le bras spatial Canadarm, un projet transformateur qui a frappé l’imagination des chercheurs, des astronautes et de la population canadienne et qui a été une source de fierté nationale à l’égard des réalisations technologiques du Canada. Depuis ce temps, le Canada a fait la preuve de sa capacité hors du commun de développer et de déployer des technologies spatiales de pointe, telles que le bras spatial Canadarm2 et le robot Dextre, ainsi que celle de mener des recherches révolutionnaires dans les laboratoires de la station. Afin de garantir la place qu’occupe le Canada à la Station spatiale internationale, le budget de 2016 propose de fournir jusqu’à 379 millions de dollars sur huit ans, à compter de 2017-2018, pour que l’Agence spatiale canadienne officialise les négociations avec la National Aeronautics and Space Administration américaine et entreprenne les activités nécessaires pour prolonger la participation du Canada jusqu’en 2024.
En outre, le Canada continuera de prendre part à d’autres importantes collaborations internationales propices au renforcement des atouts du Canada et des capacités de l’industrie spatiale, ce qui comprend le maintien de la participation canadienne au Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications de l’Agence spatiale européenne, pour lequel la somme de 30 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, avait été octroyée dans le budget de 2015.Â
Les achats d’équipements militaires
Aux fins de planification budgétaire, des fonds sont réservés dans le cadre financier, et gérés selon la comptabilité d’exercice, afin de financer de grands projets d’immobilisations en matière de défense, y compris les coûts de fonctionnement et de maintien connexes. Dans ce contexte, le coût de tout projet d’immobilisations est amorti sur la durée de vie utile de l’actif; par exemple, un projet d’immobilisations de 1 milliard de dollars dont la durée de vie utile est de 25 ans aurait normalement un profil d’amortissement des dépenses de 40 millions par année sur 25 ans. Les coûts amortis de tous les projets ne peuvent dépasser le total des fonds disponibles pour les grands projets d’immobilisations au cours d’une année donnée. Les crédits budgétaires destinés aux projets sont demandés selon les besoins de la Défense nationale et sont indiqués dans le budget des dépenses du Ministère. Pour réaliser de grands projets d’immobilisations, la Défense nationale dispose au total de 84,3 milliards de dollars sur 30 ans jusqu’en 2044-2045, et d’un financement continu de 2,8 milliards par année à compter de 2045-2046, selon la comptabilité d’exercice. Afin que des fonds soient disponibles lorsque des acquisitions d’immobilisations importantes seront faites, les fonds qui n’ont pas encore été alloués à des projets en particulier, ou qui ne peuvent être dépensés en raison de retards imprévus liés à des projets planifiés, peuvent être reportés à des années futures où ils seront nécessaires. Le budget de 2016 propose de réallouer à des années futures des fonds de 3,716 milliards de dollars destinés aux grands projets d’immobilisations pour la période de 2015-2016 à 2020-2021. Il ne s’agit pas d’une réduction du budget de la Défense nationale. Cela garantira qu’au besoin, des fonds seront disponibles pour les grands projets d’immobilisations. Les fonds sont reportés afin de mieux correspondre au calendrier des grandes acquisitions d’équipement de la Défense nationale. Le graphique 6.2 montre les fonds destinés aux grands projets d’immobilisations qui sont à la disposition de la Défense nationale avant et après le budget de 2016, compte tenu du report de fonds à des années ultérieures.
Infrastructures aéroportuaires
Des fonds pouvant atteindre 91 millions de dollars seront aussi fournis pour appuyer des services gouvernementaux importants, notamment l’infrastructure du transport liée aux aéroports et aux traversiers.Â
Pour offrir des services de qualité aux Canadiens, il faut des actifs en bon état. Le gouvernement investira jusqu’à 2,1 milliards de dollars pour la réparation et la rénovation de son vaste éventail de propriétés et d’immeubles, ainsi que pour l’écologisation des opérations du gouvernement. Ce financement permettra entre autres d’améliorer les logements militaires, de mettre à niveau l’infrastructure frontalière, de moderniser la production d’énergie pour les services de communication et de trafic maritimes ainsi que de réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des bâtiments fédéraux dans la région de la capitale nationale.
Le document ne précise pas quelles dépenses seront admissibles.
La sécurité
Les Canadiens se tournent vers leurs gouvernements pour les protéger. Fournir une infrastructure fiable à l’intention des citoyens, prendre des mesures pour atténuer les menaces à la sécurité, et empêcher les actes dangereux et illégaux sont des responsabilités de base de tous les gouvernements. Le gouvernement du Canada investira jusqu’à 232 millions de dollars dans la sécurité. Ce financement servira à améliorer l’infrastructure de la Défense nationale et à renforcer la sûreté de l’infrastructure publique et marine dans les bases de la Garde côtière canadienne.Â
Les aéroports pourront-ils bénéficier de cette enveloppe de ce programme pour défrayer une partie de leur coût de sécurité ?
Les technologies vertes
Le budget de 2016 propose d’accorder plus de 130 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, afin de soutenir les activités de recherche, de développement et de démonstration portant sur les technologies propres : • Une somme de 50 millions de dollars sera versée sur quatre ans, à compter de 2017-2018, dans le Fonds de technologies du DD de Technologies du développement durable Canada (TDDC). Ces ressources permettront à TDDC d’annoncer en 2016 de nouveaux projets de technologies propres qui soutiennent le développement et la démonstration de nouvelles technologies permettant de faire face aux problèmes des changements climatiques et d’améliorer la qualité de l’air ainsi que la propreté de l’eau et du sol. • Une somme de 82,5 millions de dollars sera versée sur deux ans, à compter de 2016-2017, à Ressources naturelles Canada afin de soutenir la recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies propres. Ces ressources stimuleront l’innovation nécessaire pour rapprocher les technologies employant une énergie propre de l’étape de la commercialisation, réduire les répercussions environnementales de la production d’énergie et créer des emplois respectueux de l’environnement.
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Le projet d’avion plus vert pourrait en bénéficier.
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Le rôle international du Canada
Le budget de 2016 propose de fournir 56,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, à Transports Canada et à Environnement et Changement climatique Canada afin de soutenir la transition vers un secteur des transports plus propre, notamment grâce à l’élaboration de règlements et de normes visant à rendre les technologies des transports plus propres. Le financement soutiendra aussi la participation continue du Canada à l’élaboration de normes internationales régissant les émissions provenant des secteurs de l’aviation, du transport maritime et du transport ferroviaire dans le monde, par l’entremise notamment de l’Organisation maritime internationale et de l’Organisation de l’aviation civile internationale.
La protection du patrimoine
Pour soutenir ces éléments importants de nos collectivités, le budget de 2016 propose d’investir 168,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, dans le Fonds du Canada pour les espaces culturels. Ce fonds appuie la rénovation et la construction d’installations vouées aux arts et au patrimoine. Les bénéficiaires comprendraient les organismes à but non lucratif voués aux arts et au patrimoine, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations et organismes municipaux ainsi que les institutions équivalentes des peuples autochtones.
Le centre canadien du patrimoine aéronautique de Pointe Claire pourrait peut-être se prévaloir de ces dispositions. D’aitres chapitres bonifient les budgets consacrés aux musées fédéraux dont fait partie le Musée de l’aviation du Canada situé à Ottawa.
en cherchant des solutions vertes dans la mesure du possible. Étant donné que les taux d’intérêt se situent à des creux historiques, le moment est idéal pour que le gouvernement investisse dans la revitalisation de l’infrastructure, afin qu’elle continue de jouer un rôle essentiel dans l’économie, et ce, au profit de tous les Canadiens, d’un océan à l’autre.
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La recherche, développement et innovation
Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer pour faire avancer les sciences, la recherche et l’innovation, piliers des économies fortes et avancées. Les laboratoires fédéraux et d’autres biens fédéraux qui appuient les sciences, la recherche et l’innovation recevront un financement allant jusqu’à 139 millions de dollars.Â
Tout au long de 2016, le gouvernement reconcevra et redéfinira la façon dont il appuie l’innovation et la croissance, en collaboration et en coordination avec le secteur privé, les provinces, les territoires et les municipalités, les universités et les collèges et le secteur à but non lucratif. Les résultats attendus seront définis clairement dans le programme d’innovation – au moyen d’objectifs et d’indicateurs pour mesurer les progrès accomplis en vue de réaliser cette vision.
Le plan du gouvernement, qui sera coordonné par des ministères clés, mettra à contribution l’ensemble du gouvernement. Qu’il s’agisse des technologies propres, des sciences de la santé, de la fabrication de pointe, des technologies numériques, de la mise en valeur des ressources naturelles ou de l’agroalimentaire, la stratégie du gouvernement fonctionnera de manière à harmoniser le soutien apporté aux principaux ingrédients de l’innovation, pour aider à propulser les entrepreneurs et les innovateurs du Canada des étapes du démarrage et de la commercialisation vers la réussite sur les marchés mondiaux…
Pour aider à réaliser cette vision, le budget de 2016 propose plusieurs mesures intérimaires pour stimuler la recherche et accélérer la croissance des entreprises :
Reconnaissant le rôle fondamental des travaux de recherche axée sur la découverte dans une société d’innovation, le budget de 2016 propose d’accorder aux conseils subventionnaires 95 millions de dollars additionnels par année, en permanence, à compter de 2016-2017. Il s’agit de la plus importante bonification du financement annuel pour la recherche fondamentale en plus de 10 ans. Ces fonds seront attribués comme suit : • 30 millions aux Instituts de recherche en santé du Canada; • 30 millions au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada; • 16 millions au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada; • 19 millions au Fonds de soutien à la recherche au titre des coûts indirects assumés par les établissements d’enseignement postsecondaire qui mènent des recherches parrainées par le gouvernement fédéral. Grâce à ces nouveaux fonds, les conseils subventionnaires disposeront au total de 141 millions de dollars en ressources annuelles, ce qui comprend le financement permanent de 46 millions prévu dans le budget de 2015 à compter de 2016-2017. Le budget de 2016 fait aussi les investissements suivants pour attirer et maintenir en poste les chercheurs de calibre mondial et faire en sorte que les valeurs pour les découvertes prometteuses trouvent des applications qui créent une Canadiens.Â
Au cours des dernières années, le CNRG a été très actif pour financer des programmes de recherches dans le secteur aérospatial. L’école Polytechnique et l’ETS en ont grandement bénéficié.
Reconnaissant le rôle fondamental des travaux de recherche axée sur la découverte dans une société d’innovation, le budget de 2016 propose d’accorder aux conseils subventionnaires 95 millions de dollars additionnels par année, en permanence, à compter de 2016-2017. Il s’agit de la plus importante bonification du financement annuel pour la recherche fondamentale en plus de 10 ans. Ces fonds seront attribués comme suit : • 30 millions aux Instituts de recherche en santé du Canada; • 30 millions au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada; • 16 millions au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada; • 19 millions au Fonds de soutien à la recherche au titre des coûts indirects assumés par les établissements d’enseignement postsecondaire qui mènent des recherches parrainées par le gouvernement fédéral. Grâce à ces nouveaux fonds, les conseils subventionnaires disposeront au total de 141 millions de dollars en ressources annuelles, ce qui comprend le financement permanent de 46 millions prévu dans le budget de 2015 à compter de 2016-2017. Le budget de 2016 fait aussi les investissements suivants pour attirer et maintenir en poste les chercheurs de calibre mondial et faire en sorte que les découvertes prometteuses trouvent des applications qui créent une valeur pour les Canadiens.Â
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Rénovation des infrastructures d’enseignement
Le gouvernement est conscient du rôle central de la science pour assurer une économie propre et prospère et obtenir des éléments probants en vue de prendre des décisions stratégiques judicieuses. Les universités, les collèges et autres institutions de recherche du Canada occupent une place fondamentale dans la société canadienne en formant des travailleurs hautement qualifiés et créatifs. Ces établissements sont des catalyseurs de découvertes, et ils collaborent pour produire des innovations qui aident les entreprises à croître et à faire face à la concurrence. Le budget de 2016 prévoit des mesures pour redonner de la vigueur à la recherche et aux sciences au Canada en investissant dans l’infrastructure des établissements postsecondaires et des laboratoires fédéraux, en favorisant l’excellence en recherche et en accélérant la diffusion et la commercialisation du savoir dans des applications qui profitent à l’industrie et à la société dans son ensemble.
Reconnaissant l’importance pour le Canada de pouvoir compter sur des établissements postsecondaires solides, le budget de 2016 propose de consacrer jusqu’à 2 milliards de dollars sur trois ans, à compter de 2016-2017, à un nouveau fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires, une initiative de durée limitée qui permettra de contribuer jusqu’à 50 % des coûts admissibles des projets d’infrastructure dans les établissements postsecondaires et les organisations de recherche et de commercialisation affiliées, en collaboration avec les provinces et les territoires. Cette initiative vise à renforcer et à moderniser les installations de recherche et de commercialisation des campus canadiens, ainsi que les installations de formation utiles pour l’industrie dans les collèges et les écoles polytechniques, et à appuyer des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et améliorent la viabilité environnementale de ces types d’installations.
Des institutions comme Polytechnique, l’ETS et l’ENA pourraient sans doute en profiter. Le budget comporte plusieurs autres mesures pour aider les maisons d’enseignement à rénover leurs locaux et lancer de nouvelles activités.
Après des études en science politique à l’Université du Québec à Montréal et à l’Institut d’études politiques de Paris, Daniel Bordeleau a entamé une carrière de journaliste qui s’étale sur plus de 35 ans. Il a travaillé principalement pour la Société Radio-Canada où il est d
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