Signature de l’entente entre Bombardier et Québec
Communiqué de presse de Bombardier
MONTRÉAL, QUÉBEC
23 juin 2016)
Bombardier (TSX:BBD.A)(TSX:BBD.B)(OTCQX:BDRBF) est heureuse de confirmer qu’elle a conclu une entente définitive pour l’investissement précédemment annoncé de 1 milliard $ US par le gouvernement du Québec dans une société en commandite nouvellement constituée, Société en commandite Avions C Series (la « SCACS »), à laquelle seront transférés les actifs, les passifs et les obligations du programme d’avions C Series.
« Nous sommes très heureux d’accueillir officiellement le gouvernement du Québec comme partenaire financier du programme C Series, a dit Alain Bellemare, président et chef de la direction, Bombardier Inc. Nous sommes reconnaissants de la confiance que le peuple et le gouvernement du Québec ont en la C Series. Leur investissement accélérera l’élan que nous avons créé, renforcera la confiance qu’ont nos clients dans les avions et fournira à Bombardier la flexibilité financière dont elle a besoin pour livrer concurrence et gagner. »
Le décaissement de l’investissement devrait se faire en deux versements de 500 millions $ US, les 30 juin 2016 et 1er septembre 2016. Après la réalisation de l’investissement, la SCACS sera détenue à 50,5 % par Bombardier et à 49,5 % par le gouvernement du Québec, par l’entremise de son mandataire, Investissement Québec.
Bombardier conservera le contrôle opérationnel du programme C Series et les résultats du programme seront inclus dans ses résultats financiers consolidés. Fred Cromer agira à titre de président de la SCACS, et gardera son rôle actuel.
Le conseil d’administration de la SCACS sera composé de cinq administrateurs, dont trois seront proposés par Bombardier et deux par le gouvernement du Québec. Daniel Johnson agira à titre de président du conseil d’administration de la SCACS.
Tel qu’annoncé précédemment, l’investissement a été approuvé par le conseil d’administration de Bombardier et par le Conseil des ministres du Québec et demeure conditionnel au respect des autres conditions préalables habituelles. L’investissement de 1 milliard $ US sera entièrement affecté au fonds de roulement de la SCACS.
Dans le cadre de l’entente, le siège social stratégique, financier et opérationnel de la SCACS, ainsi que les activités d’assemblage et de fabrication, les services d’ingénierie et les activités de recherche et développement de la SCACS seront conservés dans la province de Québec, pendant au moins 20 ans.
Émission de bons de souscription
Tel qu’annoncé le 29 octobre 2015, l’investissement comprend l’émission de bons de souscription au nom d’Investissement Québec, pouvant être exercés en vue d’acquérir des actions classe B (droits de vote limités) du capital de Bombardier (les actions classe B).
Il a été convenu que ces bons de souscription pourront être exercés par le gouvernement du Québec en vue d’acquérir jusqu’à concurrence de 100 000 000 d’actions classe B (représentant environ 4,26 % de la totalité des actions classe A (droits de vote multiples) émises et en circulation du capital de Bombardier (les actions classe A) et des actions classe B, en supposant l’exercice des bons de souscription, et environ 4,45 % de la totalité des actions classe A et des actions classe B émises et en circulation, compte non tenu de la dilution), à un prix d’exercice par action correspondant à 1,72 $ US soit un montant équivalent à 2,21 $ CAN à la date de signature de l’entente définitive, ce qui représente une prime par rapport au cours moyen pondéré en fonction du volume (CMPV) des actions classe B à la TSX pendant une période de cinq jours en date des présentes et en date du 20 octobre 2015.
Les bons de souscription seront assortis des dispositions habituelles du marché en matière de rajustement, dont celles qui s’appliquent en cas de changements touchant l’entreprise, de fractionnements des actions (directement ou indirectement par voie d’un dividende en actions), de distributions de droits, d’options ou de bons de souscription à la totalité ou à la quasi-totalité des actionnaires ou de regroupements, ainsi que de dispositions en matière de rajustement qui s’appliquent en cas de dividendes extraordinaires et de distributions d’actions, de titres d’emprunt, de biens ou d’autres actifs à la totalité ou à la quasi-totalité des actionnaires.
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