L’OACI à la recherche d’un compromis sur le climat par Daniel Bordeleau.

 

 

La 38è assemblée triennale de l’Organisation de l’aviation civile internationale qui regroupe 191 pays membres, s’est ouverte au siège de l’organisation, le 24 septembre à Montréal. L’agenda proposé aux 1400 délégués est ambitieux puisqu’en plus des éléments techniques habituels sur la sécurité et la sureté, il comporte un thème particulièrement complexe: la réduction des émissions de gaz à effets de serre par l’industrie du transport aérien. Raymond Benjamin, le secrétaire général de l’OACI, a rappelé que le transport aérien ne produit que 2 % de tous les gaz à effets de serre, dont 1,3 % est attribuable aux vols internationaux. C’est peu, mais c’est une proportion qui pourrait augmenter considérablement si rien n’est fait. L’OACI prévoit en effet que le nombre de vols commerciaux va doubler d’ici 2030, passant de 100,000 par jour à 200,000 par jour. L’organisation s’est fixé comme objectif d’arrêter la croissance des émissions de carbone d’ici 2020 et de les réduire par la suite. Monsieur Benjamin s’est dit assuré qu’une entente à ce sujet interviendra avant la fin des travaux de l’assemblée.

 

Cet objectif ambitieux a été déterminé entre autre suite aux pressions très importantes exercées par l’Union Européenne depuis 15 ans. Le parlement européen a adopté en 2008 une ambitieuse politique de réduction des gaz à effet de serre qui repose sur un système d’échange de crédit de carbone. L’aviation est assujettie à ce système depuis le début de 2012. Pour l’instant, seuls les vols intérieurs doivent se conformer à cette réglementation. En avril dernier, à la demande de la Commission Européenne, les députés de Strasbourg ont « arrêté l’horloge », pour reprendre l’expression utilisée alors, en exemptant temporairement de cette politique les vols internationaux. La Commission a dit espérer que ce report permettra aux délégués des états membres de l’OACI de mettre au point un mécanisme susceptible de satisfaire les exigences européennes. En cas d’échec, l’Union Européenne remettrait l’horloge en marche.

 

Il semble toutefois qu’une entente soit à portée de main. Le secrétaire général de l’OACI s’est déclaré convaincu qu’une entente de principe interviendra avant la fin de l’assemblée. Bien entendu il restera de nombreux détails techniques qui devront être réglés d’ici la prochaine assemblée générale en 2016. L’Union Européenne souhaite pour sa part que le nouveau mécanisme de réglementation entre en vigueur dès 2014, ce qui semble peu réaliste; l’OACI s’orientant plutôt vers un démarrage en 2020.

 

Verki Tunteng, avocat spécialisé en droit aérien chez Heenen Blakie, suit de près ces négociations; il nous a fait parvenir le commentaire suivant : 

 

« L’avis unanime de mes contacts est qu’il n’y aura pas de décision concernant les détails d’un système mondial de plafonnement et d’échange des émissions. Je vois deux enjeux :

 

1. L’Union européenne a reporté d’une année l’entrée en vigueur de ses mesures visant les vols de lignes aériennes hors-UE en territoire hors-UE en vue d’une décision par l’OACI. En principe, les mesures devraient entrer en vigueur en 2014. Très peu de gens dans l’industrie croient que ces mesures entreront en vigueur l’année prochaine s’il n’y a pas de décision de l’OACI.

 

 2. On est loin d’une décision par rapport à la structure d’un système mondial, mais il faut trouver une façon d’avancer la discussion qui permettrait également à l’UE de reporter l’entrée en vigueur de sa législation.

 

 

 

 Je m’attends à une entente pour encadrer des discussions futures … »

 

 

 

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