Déclaration de Boeing relative au jugement de l’OMC

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) détermine que l’Union européenne a refusé d’honorer les jugements dénonçant les subventions massives versées à Airbus

 

Les États-Unis sont autorisés à appliquer des mesures de rétorsion douanières sur les importations de produits européens, qui pourraient atteindre plusieurs milliards de dollars

 

CHICAGO, le 15 mai 2018 — Dans sa décision finale annoncée aujourd’hui, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) déclare que l’Union européenne (UE) n’a pas respecté ses nombreux jugements antérieurs et versé plus de 22 milliards de dollars en subventions illégales au constructeur d’avions européen Airbus. Après avoir examiné le différend pendant plus d’une décennie, l’OMC a déterminé que l’UE doit cesser ces pratiques commerciales déloyales et réparer les dommages permanents provoqués par ces subventions illégales.

 

Le jugement historique prononcé par l’Organe d’appel de l’OMC marque la décision finale de ce litige qui a été porté devant l’OMC en 2006. La décision annoncée ce jour met un terme à ce différend et autorise le Représentant au commerce des États-Unis (USTR) à chercher à y remédier en taxant les importations de produits européens aux États-Unis.

 

Le montant de ces taxes douanières autorisées devrait atteindre plusieurs milliards de dollars par an à moins que ou jusqu’à ce qu’Airbus remédie aux subventions illégales reçues de la part des gouvernements européens pour ses avions lancés récemment. Les taxes douanières appliquées par les États-Unis devraient être autorisées à hauteur du montant des dommages annuels provoqués par cette tactique qui fausse le marché. Les taxes douanières pourraient être appliquées dès 2019. Cette application serait la plus importante autorisation de rétorsion douanière accordée par l’OMC.

 

« Le jugement final prononcé ce jour envoie un message clair : le non-respect des règles en vigueur et le versement de subventions illégales ne sont pas tolérés. Le succès commercial des produits et des services doit être porté par leur valeur et leurs performances, et non par des actions qui faussent le marché », a déclaré Dennis Muilenburg, Président-directeur général de Boeing. « L’OMC ayant à présent rendu son jugement définitif, il incombe à toutes les parties de se mettre pleinement en conformité à ses décisions, car ces mesures produiront à terme les meilleurs résultats pour nos clients, ainsi que pour la bonne santé de notre industrie. Nous remercions le Représentant au commerce des États-Unis pour les efforts accomplis sans relâche tout au long des 14 années qu’a duré cette enquête, dans le but de renforcer l’industrie aéronautique mondiale en mettant un terme au versement de subventions illégales. »

 

Le gouvernement des États-Unis, avec le soutien sans faille de Boeing, s’est mis en conformité aux jugements de l’OMC dans le cadre de deux actions intentées par l’Union européenne à son encontre. Le premier litige a déjà été réglé en faveur des États-Unis ; en ce qui concerne le deuxième, les allégations portées contre les États-Unis et Boeing ont été rejetées dans leur vaste majorité. Les jugements spécifiques concernant des pratiques américaines ont été entièrement appliqués à la grande satisfaction de l’OMC.

 

Un seul et unique jugement de l’OMC à l’encontre des États-Unis demeure en suspens, concernant une mesure fiscale accordée par l’État de Washington. Ce différend actuellement en appel devrait être jugé dans le courant de l’année, au plus tard début 2019. Boeing est convaincu que ce jugement sera infirmé. Dans le cas contraire, Boeing s’est engagé à prendre les mesures nécessaires pour se mettre pleinement en conformité en vue de préserver l’actuel système de commerce fondé sur des règles et dont le rôle est essentiel pour l’équité et la prospérité future de l’industrie aéronautique mondiale.

 

« »