« Je suis ravi que l’Office des transports du Canada ait entrepris aussi rapidement des audiences sur les vols TS157 et TS507 d’Air Transat pour faire la lumière sur ce qui s’est passé à l’aéroport international d’Ottawa le 31 juillet 2017. En tant que grand voyageur, je peux imaginer à quel point la situation a dû être difficile dans ces conditions, surtout après un long vol transatlantique.

« Notre gouvernement s’est engagé à améliorer l’expérience des voyageurs aériens au Canada. Lorsque les voyageurs achètent un billet d’avion, ils s’attendent avec raison à ce que la compagnie aérienne respecte ses engagements. Quand elle ne le fait pas, les voyageurs devraient connaître leurs droits et bénéficier d’une indemnité le cas échéant. De plus, certaines normes minimales de traitement devraient être établies si les choses ne se passent pas comme prévu.

« Le 16 mai 2017, nous avons déposé au Parlement le projet de loi C?49, la Loi sur la modernisation des transports, visant à clarifier les responsabilités des transporteurs aériens et les droits des voyageurs. La loi proposée créerait des règles pour renforcer les droits des voyageurs aériens et permettrait de diriger l’Office des transports du Canada afin qu’il élabore cette réglementation dans le cadre d’un nouveau régime.

« Le nouveau régime établirait des normes claires et équitables quant à la façon dont les voyageurs sont traités dans différentes situations, notamment en cas de longues périodes d’attente sur l’aire de trafic, de surréservations, de retards, d’annulations et de bagages perdus ou endommagés. Une indemnité minimale à accorder aux voyageurs dans certaines circonstances serait aussi prévue dans la réglementation.

« Le projet de loi C?49 a été transmis au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 19 juin 2017. Les membres du Comité ont adopté une motion afin d’étudier le projet de loi avant la reprise des activités au Parlement, le 11 septembre 2017.

« De nombreux facteurs peuvent améliorer l’expérience des voyageurs. L’objectif de notre gouvernement est de conférer des droits clairs, transparents et exécutoires aux voyageurs dans le cadre d’un marché plus concurrentiel, où il y a obligation de rendre des comptes. »

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SOURCE Transports Canada

Renseignements : Marc Roy, Directeur des communications et des affaires parlementaires, Cabinet de l’honorable Marc Garneau, Ministre des Transports, Ottawa, Marc.Roy@tc.gc.ca, 613-991-0700